Bonjour, pouvez vous m’aider ? Quel article prouve que le chef de l'Etat a les pleins pouvoirs en 1940 ?

Réponse :

Bonjour,

Explications :

Le texte qui les pleins pouvoirs au Maréchal Pétain en 1940 est la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940. Il s'agit d'un article unique