BAC

Question

Est-ce que vous pouvez m'aidez à qualifiez juridiquement les faits svp :)
Est-ce que vous pouvez m'aidez à qualifiez juridiquement les faits svp :)

1 Réponse

  • Bonjour, je fais à peu près le même cas.

    Alors pour le fait qu’il ai été bousculé, qu’il soit tombé violemment et qu’il ai été frappé : délit ➡️ violences physiques ( coups et blessures volontaires ) : incapacité de travail + 8 jours.

    Insultes : infraction et préjudice moral ( on peut alors demander des dommages et intérêts )

    La fuite : délit de fuite

    alors il y a encore beaucoup de choses a qualifiez mais je voulais simplement vous donner des pistes.

    Il faut faire des recherches concernant le fait ( si c’est un délit, une infraction et le nommer : par exemple violences physiques, délit de fuite... / la loi , l’article... / la peine encouru : prison, amendes... / et le tribunal compétent : tribunal de police ? correctionnel ? ...)


    Cependant, Pouvez vous m’envoyer une photo des annexes s’il vous plaît ? Ça m’aidera sûrement pour mon cas. Merci